Geoplast remporte un procès contre Peri devant l’OEB, en Italie et en Allemagne!

Dans le litige de brevets de longue date entre Geoplast S.p.A. (« Geoplast ») et Peri SE (« Peri »), les tribunaux italiens et allemands ont conclu que le coffrage « Peri Duo » enfreint le brevet EP 1 538 277 B1 (« EP’277 »), qui protège les coffrages modulaires réutilisables en matière plastique recyclée avec des nervures améliorées. De plus, Geoplast a défendu avec succès la validité du brevet EP’277 devant l’Office Européen des brevets (OEB).

 
Procédures de validité

La Chambre de recours de l’OEB a maintenu l’EP’277 conformément à la demande auxiliaire 6 de Geoplast (numéro d’appel T2759/19-3.2.03).

À la suite de l’audience orale du 17 octobre 2023 qui s’est tenue à Munich, la Chambre de recours a confirmé la décision interlocutoire de la Division d’opposition confirmant le brevet EP’277 avec la demande auxiliaire 6 de Geoplast. Les recours de Geoplast et de son opposant Peri ont donc été rejetés.

La décision de l’OEB n’est pas susceptible d’appel et renforce la validité du brevet EP’277.

À la suite de la décision finale de l’OEB, Peri a déposé une action en nullité nationale contre la partie allemande du brevet EP’277 devant le Tribunal fédéral allemand des brevets (numéro de dossier: 8 Ni 17/24).

 
Procédures d’infraction en Italie

Le Tribunal de Venise (ord. 07/02/2022; R.G. 7493/2021 en 2e instance; R.G. 8611-2/2016 en 1re instance) a statué par une injonction préliminaire en date du 7 février 2022 que le coffrage « Peri Duo » de Peri enfreint le brevet italien IT 1345881. L’injonction préliminaire émise par le Tribunal de Venise exige spécifiquement que Peri cesse la fabrication du coffrage « Peri Duo » en République d’Italie et retire le coffrage du marché.

Geoplast a fait appliquer l’injonction préliminaire. Peri n’a pas reconnu l’injonction préliminaire comme un règlement définitif et juridiquement contraignant entre les parties.

Outre la procédure d’injonction préliminaire, il y a également des procédures sur le fond en cours entre les parties en Italie (devant le Tribunal de Venise, R.G. 8611/2016). Ces procédures portent sur la partie nationale du brevet européen EP’277. Le brevet IT 1345881 fait également partie de la procédure sur le fond italienne. Le brevet IT 1345881 protège également un coffrage modulaire réutilisable en matière plastique avec une structure des nervures améliorée et spéciale.

 
Procédures d’infraction en Allemagne

Le 7 mars 2024, le Tribunal de district de Düsseldorf a rendu une décision sous le numéro de dossier 4a O 92/21 en faveur de Geoplast. Le tribunal a conclu que le coffrage « Peri Duo » de Peri enfreint le brevet EP’277 de Geoplast.

Peri a fait appel de la décision (numéro de dossier du Tribunal régional supérieur de Düsseldorf: I-2 U 46/24).

La décision favorable du Tribunal de district de Düsseldorf constitue une nouvelle étape importante dans la protection des droits de propriété intellectuelle de Geoplast.

 
Chronologie de protection des brevets

En 2005, Geoplast a lancé Geopanel, un coffrage révolutionnaire en plastique recyclé qui a transformé l’industrie de la construction en offrant une alternative durable et rentable aux coffrages en bois et en métal.

En 2019, la Division d’opposition de l’OEB a conclu en première instance que le brevet EP’277 de Mirco Pegoraro était inventif au regard de la demande auxiliaire 6 de Geoplast.

En 2023, la Chambre de recours de l’OEB a confirmé la décision de la Division d’opposition et a rendu un jugement selon lequel le brevet de Geoplast est valide conformément à la revendication auxiliaire 6 de Geoplast.

 
Innovation est au cœur de la mission de Geoplast

Les décisions de l’OEB, du Tribunal de Venise et du Tribunal de district de Düsseldorf représentent des étapes importantes dans les efforts de Geoplast pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. En tant qu’entreprise engagée dans l’innovation, Geoplast reste déterminée à faire progresser le secteur de la construction avec des solutions durables et rentables. Les procédures judiciaires en cours soulignent l’engagement indéfectible de Geoplast à préserver l’intégrité de ses technologies brevetées.